Association "UN FAUTEUIL POUR NANOU"

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STATUTS DE L'ASSOCIATION "UN FAUTEUIL POUR NANOU"
(Déposés auprès de la Préfecture de Tarn-et-Garonne)

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour dénomination :Un Fauteuil pour Nanou.

ARTICLE 2 :
Objet :
Permettre la récolte d'un montant d'environ 5 200 € ou la
somme nécessaire à l'acquisition et l'adaptation d'un
fauteuil roulant verticalisateur au profit de "Nanou"

ARTICLE 3 :
Son siège social est fixé chez "Miragel82"

ARTICLE 4:
L'association est créée pour une durée de vie limitée. Elle
sera dissoute à la réalisation de son objet.

ARTICLE 5 :
L'association se compose de :
• Les membres adhérents, qui participent aux travaux
et activités de l'association et qui ont versé leur
cotisation. Ils assistent aux Assemblées générales et
ont le droit de vote.
• Les membres honoraires. Ce titre est conféré par le
Conseil d'Administration aux différents partenaires
financiers, institutionnels, ou publics. Ils sont
dispensés de cotisation, ils peuvent assister aux
Assemblées Générales avec voix consultative, ils ne
sont ni électeurs ni éligibles.

ARTICLE 6 :
La qualité d'adhérent se perd par décès, par démission
adressée au Président par lettre, pour non-paiement de la
cotisation, par radiation décidée par le conseil
d'administration pour atteinte aux buts ou principes de
l'association, pour faute grave, ou pour manquement aux
respects des personnes et des biens.

ARTICLE 7:
Pour atteindre son objectif, l'association se propose
d'organiser des animations, activités, manifestations,
propres à lui permettre d'atteindre le but décrit à l'article2.
Les ressources de l'association se composent :
• Des cotisations des adhérents
• Des dons et legs
• Des sommes reçues lors des activités et
manifestations organisées par l'association
• Des subventions accordées par l'Etat ou les
collectivités publiques ou tout autre partenaire ou
organisme
• Du revenu de ses biens et des placements
• De toutes les autres ressources autorisées par les
textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 :
Aucun membre de l'association, à quelque titre que ce
soit, n'est personnellement responsable des engagements
contractés par l'association. Seul l'ensemble des
ressources de l'association en répond.

ARTICLE 9
1 - Administration
L'association est administrée par un conseil
d'administration composé de six à douze membres.
Les administrateurs sont élus pour la durée de
l'association voir article 4.
2 - Réunion
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois
par trimestre sur convocation du Président ou sur
demande de la moitié de ses membres.
Les élections ont lieu à la majorité des membres présents
ou représentés par une procuration.
Les membres absents peuvent être représentés par tout membre
muni d'une seule procuration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès verbaux, les délibérations et les documents à
délivrer seront signés par le président et le trésorier.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si un seul des
membres présents demande le vote à bulletin secret. Les
décisions seront prises à la majorité des membres présents
et représentés. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut
inviter à telle réunion du Conseil d'administration toute
personne étrangère au Conseil dont la présence lui paraît
utile eu égard à l'ordre du jour.
3 - Gratuité du mandat
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent
recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur
sont conférées.
4 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les
plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas
réservés à l'Assemblée générale.
Il autorise tous achats, nécessaires au fonctionnement de
l'association.
Il autorise toutes transactions avec ou sans constatation de
paiement.

ARTICLE 10:
1 - Composition et fonction des membres
Le Conseil d'administration élit, à bulletin secret, parmi
ses membres, un bureau composé de :
• 1 Président
• 1 Secrétaire et un secrétaire adjoint
• 1 Trésorier et un trésorier adjoint
Président
Le Président convoque les Assemblées générales et les
réunions du Conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie
civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de
l'association, tant en demande qu'en défense, former tous
appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Secrétaire
Le secrétaire est chargé de veiller au respect des
procédures et à la conformité des actions par rapport aux
statuts.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en
assume la transcription sur les registres. Il tient le registre
spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des
formalités prescrites.
Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion
du patrimoine de l'Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous
surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de
toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée
générale qui statue sur la gestion.
Il en assure la gestion au jour le jour tant sur le plan
comptable que sur celui de la gestion des ressources et des
moyens.

ARTICLE 11 :
1 - Assemblée Générale (AG) Ordinaire
L'Assemblée générale de l'association se compose de
l'ensemble des membres
Les adhérents doivent être à jour de cotisation pour
participer aux votes à l'Assemblée générale.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois
qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration à la
demande d'au moins 1/4 de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le CA.
Les convocations sont envoyées au moins 7 jours à
l'avance aux membres et indiquent l'ordre du jour.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'administration et sur la situation financière et morale de
l'association.
.
Elle confère au Conseil d'administration ou à certains
membres du bureau toutes autorisations pour accomplir
les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour
lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
2 - Extraordinaire
L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire
lorsqu'elle statue sur des sujets tels que : la dissolution,
l'attribution des biens de l'association, la fusion avec
toute association de même objet.
L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le
Conseil d'administration et délibère selon les mêmes
modalités qu'une Assemblée générale ordinaire.
La présence effective de la moitié des membres de
l'association devra être constatée. A défaut, une nouvelle
assemblée pouvant délibérer sans condition de quorum
sera convoquée dans les trois semaines.

ARTICLE 12:
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées
générales et des Conseils d'administration sont transcrits
par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président
et un membre du Bureau présent à la délibération.
Le Secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme
qui fait foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 13:
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée
que par l'Assemblée générale extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet et statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues pour les Assemblées
générales extraordinaires.
L'Assemblée désigne éventuellement un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de
l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant
un objet similaire ou à tout autre établissement public ou
privé reconnu d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 14 :
Le Conseil d'administration arrête le texte du règlement
intérieur, qui détermine les détails d'exécution des
présents statuts.
Ce règlement entre immédiatement en application.
Il est communiqué pour information à l'Assemblée
générale ainsi que ses modifications éventuelles.

Note du Webmaster:

Pour la tranquilité des personnes concernées,

les noms ont été remplacé par leurs pseudos!

Nous nous tenons à votre disposition

dans le cas où vous représenteriez

une administration

pour vous fournir 

les Statuts Originaux!

Merci de votre compréhension!

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